Le lexique de l'assurance,
sans jargon.

L'agent général d'assurance est un distributeur lié par contrat à un ou plusieurs assureurs. Il vend, gère et renouvelle les contrats dans une zone géographique définie.

L'assureur est l'organisme d'assurance qui couvre le risque, reçoit la déclaration de sinistre et décide de l'indemnisation selon les garanties du contrat.

Le courtier d'assurance est un intermédiaire indépendant qui conseille l'assuré, compare les offres et négocie les contrats auprès de plusieurs compagnies.

L'expert d'assurance est un professionnel mandaté par l'assureur pour évaluer l'origine, l'étendue et le coût des dommages après un sinistre.

Un expert d'assuré est un professionnel indépendant mandaté et rémunéré par l'assuré pour défendre ses intérêts face à l'expert de la compagnie d'assurance lors de l'évaluation d'un sinistre.

Le constat amiable dégât des eaux est un formulaire normalisé que remplissent ensemble les parties concernées (occupants, propriétaires, syndic) pour décrire le sinistre, son origine et les dommages constatés. Il accélère le traitement du dossier par les assureurs et évite les contestations ultérieures.

Le délai légal de déclaration d'un sinistre à son assureur est de 5 jours ouvrés pour la majorité des sinistres (dégât des eaux, incendie, accident), 2 jours ouvrés pour le vol et le cambriolage, et 10 jours après la publication de l'arrêté pour les catastrophes naturelles.

L'expertise contradictoire est la procédure dans laquelle l'expert mandaté par l'assureur et l'expert d'assuré (ou l'assuré lui-même) confrontent leurs évaluations sur un même sinistre. Elle vise à aboutir à un chiffrage commun ou, à défaut, à organiser une tierce expertise.

Les mesures conservatoires sont les actions urgentes que l'assuré doit prendre immédiatement après un sinistre pour empêcher l'aggravation des dommages : couper l'eau ou l'électricité, bâcher une toiture, sécuriser les lieux, mettre les biens à l'abri. Leur coût est généralement pris en charge par l'assureur sur justificatifs.

La recherche de fuite est l'intervention technique destinée à localiser précisément l'origine d'une fuite d'eau cachée (canalisation encastrée, toiture, terrasse). Elle est généralement prise en charge par l'assureur dans le cadre de la garantie dégât des eaux ou de la convention IRSI, dans la limite d'un plafond contractuel.

Le sinistre est l'événement (incendie, dégât des eaux, accident) qui cause un dommage couvert par le contrat d'assurance. La déclaration de sinistre est la démarche administrative par laquelle l'assuré informe son assureur de cet événement, dans un délai légal de 5 jours ouvrés (2 pour le vol, 10 pour la catastrophe naturelle).

La tierce expertise est la procédure prévue par le Code des assurances lorsque l'expert de l'assureur et l'expert d'assuré ne parviennent pas à s'accorder. Un troisième expert est désigné conjointement (ou par le juge) pour trancher le désaccord et fixer définitivement l'évaluation.

Une catastrophe naturelle est un événement d'intensité anormale (inondation, sécheresse, mouvement de terrain, séisme) reconnu par arrêté interministériel publié au Journal officiel, qui ouvre droit à la garantie « cat nat » obligatoirement incluse dans tous les contrats d'assurance dommages.

La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) est un accord entre assureurs français qui simplifie la gestion des dégâts des eaux et incendies dans les immeubles, pour les dommages inférieurs à 5 000 € HT par local sinistré.

L'assurance dommage-ouvrage (DO) est une garantie obligatoire que doit souscrire tout maître d'ouvrage avant l'ouverture d'un chantier de construction. Elle préfinance la réparation des désordres relevant de la garantie décennale, sans attendre la détermination des responsabilités.

La force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui exonère un débiteur de sa responsabilité. En assurance, sa qualification dépend des cas et conditionne l'application de certaines garanties (catastrophe naturelle, exclusion de responsabilité, suspension d'obligations contractuelles).

La garantie décennale est l'assurance obligatoire que doit souscrire tout constructeur (architecte, entreprise, artisan, maître d'œuvre) pour couvrir, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

La loi Chatel du 28 janvier 2005 oblige les assureurs à informer chaque assuré de la date limite de résiliation de son contrat à reconduction tacite, au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant cette date. À défaut, l'assuré peut résilier à tout moment et sans frais après reconduction.

La loi Hamon du 17 mars 2014 permet de résilier la plupart des contrats d'assurance (auto, moto, habitation, assurances affinitaires) à tout moment après la première année de souscription, sans frais ni motif à fournir. La résiliation prend effet 30 jours après la demande et est généralement gérée par le nouvel assureur.

La quittance subrogatoire est le document signé par l'assuré au moment du versement de l'indemnité, qui transfère à son assureur les droits de recours contre le tiers responsable du sinistre. Elle conditionne l'exercice de la subrogation prévue à l'article L.121-12 du Code des assurances.

La subrogation est le mécanisme par lequel l'assureur, après avoir indemnisé son assuré, se substitue à lui pour exercer un recours contre le tiers responsable du sinistre. Elle est encadrée par l'article L.121-12 du Code des assurances.

La garantie carence de fournisseur est une extension de la perte d'exploitation qui couvre l'entreprise lorsqu'un sinistre survenu chez un fournisseur, un sous-traitant ou un client clé l'empêche de poursuivre son activité normalement, alors même qu'elle n'a subi aucun dommage matériel direct.

La garantie défense-recours est une garantie d'assistance juridique qui prend en charge les démarches amiables et judiciaires pour défendre l'assuré (mis en cause) ou exercer un recours (en demande contre un tiers). Elle est généralement incluse dans les contrats MRH et auto.

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre. L'assureur déduit ce montant de l'indemnisation versée, conformément aux conditions générales du contrat.

La garantie perte d'exploitation indemnise une entreprise pour la baisse de chiffre d'affaires consécutive à un sinistre matériel garanti (incendie, dégât des eaux, bris de machine), pendant la période nécessaire à la remise en marche normale de l'activité.

La responsabilité civile (RC) est l'obligation légale de réparer les dommages causés à autrui (personnes ou biens) du fait de soi-même, de ses enfants, de ses animaux ou des choses dont on a la garde. Elle est couverte par la garantie « responsabilité civile vie privée » incluse dans toute MRH.

La garantie valeur à neuf permet d'être indemnisé sur la base du coût de remplacement à neuf d'un bien sinistré, sans déduction de vétusté, généralement dans la limite de 25 % à 30 % de la valeur à neuf et sur présentation des factures de remplacement dans un délai de 1 à 2 ans.

La vétusté est la dépréciation d'un bien due à son usage, son ancienneté ou son état d'entretien. Elle est déduite de l'indemnisation pour ramener la valeur du bien à sa valeur réelle au jour du sinistre, sauf si le contrat prévoit une garantie « valeur à neuf ».

L'assurance plaisance couvre les bateaux à moteur ou à voile utilisés à titre privé (navigation côtière ou hauturière). Elle inclut a minima la responsabilité civile du propriétaire et, selon les formules, les dommages au bateau, le vol, l'incendie, l'assistance en mer et la protection juridique.

Le bonus-malus (ou coefficient de réduction-majoration, CRM) est un mécanisme légal qui ajuste chaque année la cotisation d'assurance auto et moto en fonction de la sinistralité. Il varie de 0,50 (bonus maximum, 50 % de réduction) à 3,50 (malus maximum, 250 % de majoration).

La garantie bris de glace couvre les dommages aux éléments vitrés de l'habitation ou du véhicule : vitres, baies, vélux, verrières, miroirs, vitres de four ou d'insert, pare-brise, lunette arrière, vitres latérales. Elle s'applique sans recherche de responsabilité, sous franchise contractuelle.

La MRH (Multirisques Habitation) est le contrat d'assurance qui couvre le logement et ses occupants contre les principaux risques de la vie courante : incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, responsabilité civile, et selon les options, catastrophes naturelles, dommages électriques ou aux appareils nomades.

La MRI (Multirisques Immeuble) est le contrat d'assurance souscrit par le syndicat des copropriétaires pour couvrir l'ensemble du bâtiment (parties communes et privatives en l'absence d'option contraire) contre les principaux risques : incendie, dégât des eaux, responsabilité civile de la copropriété, catastrophes naturelles.

Une pièce justificative (PJ) est tout document demandé par l'assureur pour prouver l'origine, l'étendue ou le montant d'un sinistre et permettre son indemnisation.

L'assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) est le contrat souscrit par un propriétaire qui loue son bien ou le laisse vacant. Elle couvre le bâti et la responsabilité civile du propriétaire pour les sinistres non couverts par l'assurance du locataire ou survenus en l'absence de locataire.

La garantie tempête, grêle et neige (TGN) couvre les dommages causés aux biens assurés par l'action directe du vent, de la grêle ou du poids de la neige sur les toitures. Elle est obligatoirement incluse dans toute assurance multirisques habitation et professionnelle.

La garantie vol et effraction couvre les dommages aux biens (subtraction de meubles, dégradations à la suite d'effraction) et au bâti causés par un cambriolage. Elle est généralement soumise à des conditions strictes de protection des locaux (serrures certifiées, alarme, occupation) et à des plafonds par catégorie d'objets.

L'assurance emprunteur garantit le remboursement d'un crédit (immobilier ou consommation) en cas de décès, invalidité, incapacité de travail ou, selon les contrats, perte d'emploi de l'emprunteur. Elle protège à la fois la banque prêteuse et les proches de l'emprunteur.

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente au souscripteur (en cas de vie) ou aux bénéficiaires désignés (en cas de décès), en contrepartie de primes. C'est à la fois un outil d'épargne, de transmission et de protection des proches.