Lexique Indemnisation

Qu'est-ce que la garantie perte d'exploitation ?

La garantie perte d'exploitation indemnise une entreprise pour la baisse de chiffre d'affaires consécutive à un sinistre matériel garanti (incendie, dégât des eaux, bris de machine), pendant la période nécessaire à la remise en marche normale de l'activité.

Définition complète

Souscrite en complément d'une assurance multirisques professionnelle, la perte d'exploitation (PE) couvre la marge brute non réalisée et les frais fixes que l'entreprise continue de supporter (loyers, salaires, abonnements). Elle est cruciale pour les TPE/PME, dont la trésorerie ne supporte pas plusieurs mois d'arrêt forcé.

Sinistres déclencheurs

Tout sinistre matériel couvert par la multirisques professionnelle peut ouvrir droit à la PE : incendie, dégât des eaux, vol important, bris de machine, événements climatiques, catastrophe naturelle. Les pandémies sont en règle générale exclues (jurisprudence Covid-19).

Comment se calcule l'indemnité PE ?

L'indemnité couvre la marge brute perdue (chiffre d'affaires perdu - charges variables non engagées) plus les frais supplémentaires d'exploitation (location de matériel de remplacement, surcoûts logistiques). La période indemnisée est définie au contrat (souvent 12 ou 24 mois). Une franchise temporelle peut s'appliquer (carence de 3 à 7 jours).

Importance des justificatifs comptables

Pour calculer la perte, l'expert se fonde sur les bilans des 3 dernières années, les comptes de résultat, les déclarations de TVA, le grand livre, les contrats fournisseurs/clients. Une comptabilité à jour et bien tenue accélère considérablement le processus.

Bonnes pratiques

Réévaluer la PE chaque année avec son assureur en fonction de la croissance de l'activité. Conserver une copie des documents comptables hors site. Documenter rapidement les commandes annulées et les clients perdus. Communiquer aux clients sur le sinistre pour limiter la fuite.

Exemples concrets

  • Restaurant fermé 4 mois après incendie : indemnisation des marges perdues + loyer + salaires non productifs.
  • Boutique inondée 3 semaines : indemnisation du chiffre perdu net des charges variables non engagées.
  • Atelier d'imprimerie avec bris de machine : PE couvre la perte de production le temps de la réparation.

Questions fréquentes

La perte d'exploitation est-elle automatique en cas de sinistre matériel ?

Non, la garantie PE doit être souscrite explicitement et avec un capital adapté. Beaucoup de petites entreprises sont sous-assurées sur ce poste.

Quelle est la durée d'indemnisation typique ?

12 ou 24 mois selon les contrats. Pour une activité industrielle ou un commerce de niche, 24 voire 36 mois sont parfois nécessaires.

OKOA gère-t-il les sinistres avec PE ?

Oui, sur le volet logistique (collecte des pièces comptables, coordination avec l'expert-comptable et l'assureur, suivi des délais). L'évaluation reste pilotée par l'expert.

Voir aussi

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OKOA prend en charge toute la logistique administrative : déclaration, relances, coordination, suivi jusqu'à l'indemnisation.

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