Les mesures conservatoires sont les actions urgentes que l'assuré doit prendre immédiatement après un sinistre pour empêcher l'aggravation des dommages : couper l'eau ou l'électricité, bâcher une toiture, sécuriser les lieux, mettre les biens à l'abri. Leur coût est généralement pris en charge par l'assureur sur justificatifs.
Prévues par l'article L.113-11 du Code des assurances, les mesures conservatoires sont une obligation de l'assuré : il doit limiter les conséquences du sinistre. Leur non-respect peut justifier une réduction de l'indemnité. À l'inverse, leur coût est intégralement remboursé par l'assureur, dès lors qu'elles sont proportionnées au sinistre.
Dégât des eaux : fermer la vanne d'arrivée d'eau, éponger, déshumidifier. Incendie : sécuriser les lieux après extinction, couper l'électricité. Tempête : bâcher la toiture, étayer une structure. Vol : changer la serrure, sécuriser une vitrine cassée. Bris de glace : poser un panneau provisoire.
Toutes les factures liées aux mesures conservatoires sont remboursées : intervention en urgence, fournitures, location de matériel (déshumidificateurs, bâches, étais). Conserver toutes les factures et justificatifs. Photographier les dégâts avant et après l'intervention.
Agir sans délai et sans attendre l'accord préalable de l'assureur pour les mesures urgentes. Limiter les dépenses au nécessaire (proportionnées). Informer l'assureur dès que possible. Conserver toutes les preuves (photos, factures, devis).
Les mesures conservatoires sont temporaires (bâche, étai, sécurisation). Les travaux définitifs (réfection toiture, remplacement, peinture) doivent attendre l'expertise et l'accord de l'assureur, sauf dommages mineurs ou accord express.
Non. Pour les mesures urgentes, agir d'abord, prévenir ensuite. L'assureur ne peut refuser le remboursement de mesures proportionnées.
L'assureur peut réduire l'indemnité si les dommages se sont aggravés faute d'intervention rapide.
Oui. OKOA mobilise rapidement son réseau d'artisans (plombiers, couvreurs, serruriers) pour intervenir en urgence et fournit toutes les pièces à l'assureur.
OKOA prend en charge toute la logistique administrative : déclaration, relances, coordination, suivi jusqu'à l'indemnisation.
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