La garantie tempête, grêle et neige (TGN) couvre les dommages causés aux biens assurés par l'action directe du vent, de la grêle ou du poids de la neige sur les toitures. Elle est obligatoirement incluse dans toute assurance multirisques habitation et professionnelle.
Imposée par la loi du 25 juin 1990 (article L.122-7 du Code des assurances), la garantie TGN ne nécessite pas la publication d'un arrêté pour s'appliquer (à la différence de la garantie catastrophe naturelle). Elle joue dès qu'un événement est avéré et que les biens assurés ont subi des dommages directs.
Pour la tempête : vents d'intensité notable. Beaucoup de contrats exigent que d'autres bâtiments du voisinage aient également subi des dommages, ou se réfèrent aux mesures de Météo France. Pour la grêle et la neige : la matérialité de l'événement suffit, avec preuve des dommages.
Toitures arrachées ou endommagées. Chutes d'arbres sur le bâti. Bris de tuiles, ardoises, fenêtres de toit. Effondrement de toiture sous le poids de la neige. Dommages mobiliers consécutifs aux infiltrations d'eau provoquées par les dégâts à la toiture.
Dommages aux clôtures, palissades, murs de jardin (souvent exclus ou limités). Bâtiments en mauvais état d'entretien. Dommages dus à la pénétration d'eau sans dégât préalable à la toiture (relèvent du dégât des eaux). Bâtiments démontables (vérandas, abris de jardin) selon options.
Bâcher rapidement la toiture pour éviter les dégâts d'eau aggravés. Conserver photos avant/après, factures de bâchage et de mise en sécurité. Faire intervenir un couvreur pour un diagnostic chiffré. Déclarer dans le délai légal de 5 jours ouvrés.
La tempête classique relève de la garantie TGN, sans besoin d'arrêté. La catastrophe naturelle vise des événements exceptionnels (inondation, sécheresse) reconnus par arrêté.
Beaucoup de contrats se réfèrent à un seuil (souvent 100 km/h) ou à la dégradation d'autres bâtiments du voisinage. Ces clauses sont valables tant qu'elles ne vident pas la garantie de sa substance.
Oui, particulièrement utile lorsqu'un même événement génère plusieurs sinistres (multi-bâtiments, copropriétés). OKOA centralise les déclarations et le suivi.
OKOA prend en charge toute la logistique administrative : déclaration, relances, coordination, suivi jusqu'à l'indemnisation.
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