L'assurance emprunteur garantit le remboursement d'un crédit (immobilier ou consommation) en cas de décès, invalidité, incapacité de travail ou, selon les contrats, perte d'emploi de l'emprunteur. Elle protège à la fois la banque prêteuse et les proches de l'emprunteur.
L'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire, mais elle est systématiquement exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Depuis la loi Lemoine (juin 2022), l'emprunteur peut résilier et changer d'assurance à tout moment, sans frais ni pénalité. Les garanties principales : décès (DC), perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), incapacité temporaire de travail (ITT), et en option la perte d'emploi.
DC (décès) : remboursement du capital restant dû aux ayants droit. PTIA : prise en charge en cas de perte totale et irréversible d'autonomie. IPT / IPP : versement d'une rente ou capital selon le taux d'invalidité (souvent ≥ 66 % pour IPT, entre 33 % et 66 % pour IPP). ITT : prise en charge des mensualités pendant un arrêt de travail, après une franchise de 30, 60 ou 90 jours.
La quotité est le pourcentage du prêt couvert par chaque emprunteur. Sur un prêt à deux, la répartition classique est 50/50, mais on peut monter jusqu'à 100/100 (chaque emprunteur couvert à 100 %) pour une protection maximale. La quotité totale doit toujours atteindre au moins 100 %.
Depuis le 1er juin 2022 (loi Lemoine), tout emprunteur peut résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une date anniversaire, sans frais ni pénalité. La nouvelle assurance doit présenter des garanties équivalentes. C'est le principal levier d'économie sur un crédit immobilier (souvent plusieurs milliers d'euros sur la durée du prêt).
En cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, l'emprunteur (ou ses ayants droit) doit déclarer le sinistre à l'assureur avec les justificatifs médicaux, l'attestation employeur ou l'acte de décès. Les délais et la franchise ITT sont précisés au contrat. La banque est informée en parallèle.
Oui. C'est la délégation d'assurance, autorisée depuis la loi Lagarde (2010) et renforcée par la loi Lemoine (2022). Vous pouvez souscrire à la signature ou changer à tout moment, à condition d'offrir des garanties équivalentes.
Vérifier la garantie ITT du contrat, la franchise (30/60/90 jours), les exclusions (affections dorsales, psychiatriques souvent limitées). En cas de refus jugé abusif, contacter le médiateur de l'assurance ou un avocat spécialisé.
OKOA accompagne les emprunteurs sur la logistique administrative (collecte des pièces médicales, transmission à l'assureur, suivi et relances). L'appréciation médicale et juridique reste du ressort de l'assureur et, si besoin, d'un avocat.
OKOA prend en charge toute la logistique administrative : déclaration, relances, coordination, suivi jusqu'à l'indemnisation.
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