La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre. L'assureur déduit ce montant de l'indemnisation versée, conformément aux conditions générales du contrat.
La franchise est un mécanisme de partage du risque entre l'assureur et l'assuré. En contrepartie d'une cotisation moins élevée, l'assuré accepte de conserver à sa charge une part du dommage. Elle peut être fixe (un montant en euros), proportionnelle (un pourcentage du dommage) ou mixte (proportionnelle avec un minimum et un maximum).
Franchise absolue (la plus courante) : l'assureur déduit systématiquement le montant de la franchise de l'indemnité. Franchise relative ou simple : si les dommages dépassent le seuil de franchise, l'assureur indemnise tout, sinon rien. Franchise proportionnelle : un pourcentage du dommage, souvent encadré par un minimum et un maximum.
Trois raisons : éviter le traitement coûteux de petits sinistres, responsabiliser l'assuré (l'inciter à la prévention), et permettre de baisser la cotisation. Plus la franchise est élevée, plus la cotisation est basse — et inversement.
Certaines franchises sont imposées par la loi et ne peuvent pas être supprimées par le contrat. La plus connue : la franchise catastrophe naturelle, fixée par arrêté à 380 € pour les biens à usage d'habitation et 10 % des dommages (minimum 1 140 €) pour les biens à usage professionnel.
Le décompte d'indemnisation transmis par l'assureur détaille : montant des dommages évalué par l'expert, vétusté éventuelle déduite, franchise déduite, indemnité finale versée. La franchise est toujours mentionnée explicitement avec son montant ou son mode de calcul.
Oui pour les franchises contractuelles, en optant pour une formule sans franchise (avec une cotisation plus élevée). Non pour les franchises légales (catastrophe naturelle, attentat).
Toujours après. L'expert évalue d'abord les dommages indemnisables, puis l'assureur déduit la vétusté éventuelle et enfin la franchise.
Oui. Même lorsque l'indemnisation est nulle parce que les dommages sont inférieurs à la franchise, OKOA peut prendre en charge les démarches administratives (devis, coordination artisans, suivi).
OKOA prend en charge toute la logistique administrative : déclaration, relances, coordination, suivi jusqu'à l'indemnisation.
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