La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) est un accord entre assureurs français qui simplifie la gestion des dégâts des eaux et incendies dans les immeubles, pour les dommages inférieurs à 5 000 € HT par local sinistré.
Entrée en vigueur le 1er juin 2018 en remplacement de la convention CIDRE, l'IRSI est un protocole signé par la quasi-totalité des assureurs français. Elle désigne automatiquement un « assureur gestionnaire » qui prend en charge l'expertise et l'indemnisation, ce qui évite les allers-retours entre compagnies et accélère le règlement des petits et moyens sinistres dans les immeubles (copropriétés, locations, locaux professionnels).
Tranche 1 : dommages ≤ 1 600 € HT par local. L'assureur gestionnaire indemnise sans expertise et sans recherche de responsabilité. Tranche 2 : dommages entre 1 600 € HT et 5 000 € HT par local. Une expertise est diligentée par l'assureur gestionnaire, qui détermine l'origine du sinistre et indemnise. Au-delà de 5 000 € HT, on sort de la convention IRSI : le droit commun s'applique avec recours classique entre compagnies.
L'IRSI désigne l'assureur de l'occupant du local sinistré (locataire ou propriétaire occupant). À défaut, c'est l'assureur du propriétaire non occupant (PNO). À défaut encore, l'assureur de la copropriété (MRI). Cette désignation automatique évite les conflits sur « qui doit gérer le dossier ».
Uniquement les dégâts des eaux et les incendies survenant dans un immeuble (copropriété ou monopropriété avec locaux distincts). Ne sont pas concernés : les sinistres en maison individuelle, les vols, les bris de glace, les catastrophes naturelles, ou les sinistres dépassant 5 000 € HT par local.
Délais raccourcis (l'expertise est rapide, souvent sous 30 jours), interlocuteur unique (l'assureur gestionnaire), pas besoin de courrier entre compagnies. En contrepartie, la franchise prévue au contrat reste due et l'assuré doit fournir rapidement toutes les pièces justificatives.
Non. L'IRSI ne concerne que les immeubles avec plusieurs locaux distincts (copropriétés, immeubles locatifs, locaux professionnels). En maison individuelle, c'est le droit commun qui s'applique.
Non. La franchise prévue au contrat d'assurance reste due par l'assuré. L'IRSI ne modifie que la procédure de gestion entre assureurs, pas les conditions du contrat.
On sort de la convention IRSI. Le sinistre est traité selon le droit commun : chaque assureur intervient pour son assuré et les recours entre compagnies se font par voie classique, avec délais plus longs.
OKOA prend en charge toute la logistique administrative : déclaration, relances, coordination, suivi jusqu'à l'indemnisation.
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