La subrogation est le mécanisme par lequel l'assureur, après avoir indemnisé son assuré, se substitue à lui pour exercer un recours contre le tiers responsable du sinistre. Elle est encadrée par l'article L.121-12 du Code des assurances.
Concrètement : l'assureur paie l'assuré rapidement, puis se retourne contre le responsable (ou son assureur) pour récupérer la somme. L'assuré n'a aucune démarche à faire au-delà de la déclaration initiale et de la mention du tiers responsable. La subrogation est automatique dès que l'assureur a payé.
Trois étapes. 1) L'assureur indemnise son assuré sans attendre le règlement avec le tiers. 2) Une « quittance subrogatoire » formalise le transfert des droits de recours de l'assuré vers son assureur. 3) L'assureur poursuit le tiers responsable (à l'amiable ou en justice) pour récupérer l'indemnité.
Dès qu'un tiers est identifié comme responsable : voisin à l'origine d'un dégât des eaux, conducteur en tort dans un accident, artisan ayant mal exécuté des travaux, fabricant d'un produit défectueux. Pas de subrogation si l'assuré est seul responsable de son propre sinistre.
L'assuré ne peut plus poursuivre lui-même le tiers pour les dommages déjà indemnisés (il y a transfert des droits). Mais il peut continuer à réclamer le complément non indemnisé (franchise, vétusté, dommages non couverts) directement au responsable.
Lorsqu'un dégât des eaux part d'un appartement et endommage celui du voisin, l'assureur du voisin sinistré indemnise puis exerce un recours subrogatoire contre l'assureur du locataire ou propriétaire à l'origine de la fuite. La convention IRSI organise cette procédure pour les sinistres < 5 000 € HT.
Oui. La quittance subrogatoire formalise le transfert. Elle est généralement signée au moment du versement de l'indemnité. Sans cette quittance, l'assureur ne peut pas exercer son recours.
Non si vous voulez être indemnisé par votre assureur. Refuser revient à dire à l'assureur qu'il ne pourra pas récupérer sa mise auprès du responsable, ce qui est incompatible avec l'indemnisation.
En principe non. L'article L.121-12 alinéa 3 interdit le recours contre les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés ou personnes vivant habituellement au foyer de l'assuré, sauf cas de malveillance.
OKOA prend en charge toute la logistique administrative : déclaration, relances, coordination, suivi jusqu'à l'indemnisation.
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