L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente au souscripteur (en cas de vie) ou aux bénéficiaires désignés (en cas de décès), en contrepartie de primes. C'est à la fois un outil d'épargne, de transmission et de protection des proches.
L'assurance vie se distingue de l'assurance décès : elle combine épargne (fonds euros et unités de compte) et volet prévoyance. Le souscripteur alimente le contrat par des versements libres ou programmés, l'épargne fructifie, et il peut effectuer des rachats partiels ou totaux à tout moment. En cas de décès, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, hors succession dans la limite des plafonds légaux (152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans).
Un contrat d'assurance vie peut être mono-support (100 % fonds euros, capital garanti mais rendement modéré) ou multisupport (fonds euros + unités de compte investies en actions, obligations, immobilier). Les unités de compte offrent un potentiel de rendement supérieur mais présentent un risque de perte en capital.
Après 8 ans de détention, les gains issus des rachats bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), au-delà taxation à 7,5 % (versements < 150 000 €) ou 12,8 % (au-delà), plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Avant 8 ans : PFU de 30 % ou barème IR.
C'est le cœur du contrat. Elle désigne qui touche le capital au décès. Une clause mal rédigée peut créer des conflits ou faire perdre l'avantage fiscal. Elle peut être modifiée à tout moment (sauf acceptation du bénéficiaire) et peut être démembrée (usufruit / nue-propriété) pour optimiser la transmission.
Pour les versements effectués avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Après 70 ans : abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus) sur les primes versées, les gains étant totalement exonérés.
Oui, à tout moment. L'assurance vie n'est pas bloquée. Les rachats sont possibles dès l'ouverture, mais la fiscalité est plus favorable après 8 ans de détention.
Les bénéficiaires (ou notaire) transmettent à l'assureur l'acte de décès, une pièce d'identité et un RIB. L'assureur dispose d'un mois pour demander les pièces manquantes et de 15 jours après réception du dossier complet pour verser le capital.
OKOA accompagne les bénéficiaires sur la logistique administrative (constitution du dossier, transmission à l'assureur, relances jusqu'au versement). L'optimisation patrimoniale et fiscale reste du ressort du notaire ou du conseiller en gestion de patrimoine.
OKOA prend en charge toute la logistique administrative : déclaration, relances, coordination, suivi jusqu'à l'indemnisation.
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