La force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui exonère un débiteur de sa responsabilité. En assurance, sa qualification dépend des cas et conditionne l'application de certaines garanties (catastrophe naturelle, exclusion de responsabilité, suspension d'obligations contractuelles).
Définie à l'article 1218 du Code civil, la force majeure suppose trois critères cumulatifs : extériorité (cause hors du contrôle des parties), imprévisibilité (à la conclusion du contrat), irrésistibilité (effet impossible à éviter). En assurance, son rôle varie : elle peut activer la garantie catastrophe naturelle (sous arrêté), exonérer un assuré ou un tiers de sa responsabilité civile, ou suspendre l'exécution d'obligations contractuelles.
Extériorité : l'événement échappe au contrôle des parties. Imprévisibilité : il ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat. Irrésistibilité : ses effets ne pouvaient pas être évités malgré des mesures appropriées. Sans ces trois critères, la qualification de force majeure est refusée.
La force majeure peut justifier l'activation de garanties spécifiques (catastrophe naturelle, tempête). Elle peut exonérer un assuré poursuivi en RC s'il prouve qu'il n'avait pas les moyens d'éviter le dommage. Elle peut aussi suspendre l'exécution d'obligations contractuelles (paiement de cotisation, exécution de travaux).
Tempêtes exceptionnelles. Inondations majeures (souvent reconnues catastrophe naturelle par arrêté). Séismes. Attentats. Mouvements sociaux d'ampleur nationale (parfois). Pandémies (qualification très débattue depuis Covid-19, souvent refusée pour les contrats d'assurance entreprise).
Événements météo prévisibles (orages, fortes pluies isolées). Pannes d'équipement. Défaillances de fournisseur (sauf cumulé à un sinistre). Difficultés financières. Erreurs humaines. Pandémie pour les contrats antérieurs à mars 2020 (jurisprudence majoritairement défavorable aux assurés).
La jurisprudence est divisée et globalement défavorable à la prise en charge par les assureurs au titre de la perte d'exploitation, sauf clause contractuelle explicite.
Très rarement. Le paiement de la cotisation reste dû. Une suspension est possible seulement si l'assureur l'accorde explicitement.
OKOA gère le volet administratif (déclaration, pièces, coordination). L'argumentation juridique sur la force majeure relève de l'avocat ou de l'expert.
OKOA prend en charge toute la logistique administrative : déclaration, relances, coordination, suivi jusqu'à l'indemnisation.
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