La tierce expertise est la procédure prévue par le Code des assurances lorsque l'expert de l'assureur et l'expert d'assuré ne parviennent pas à s'accorder. Un troisième expert est désigné conjointement (ou par le juge) pour trancher le désaccord et fixer définitivement l'évaluation.
Le tiers expert est désigné d'un commun accord par les deux experts ou les deux parties. À défaut d'accord, l'une des parties peut demander sa nomination au président du tribunal judiciaire compétent. Son rapport s'impose en principe aux parties, sauf erreur manifeste, et clôt la phase d'expertise.
Lorsque l'expert assureur et l'expert d'assuré ne convergent pas après une expertise contradictoire. La tierce expertise est en général prévue par le contrat. À défaut, c'est le tribunal qui peut la désigner.
Choix amiable entre les parties (idéal). À défaut, désignation par le président du tribunal judiciaire sur requête. Le tiers expert est en général un expert agréé reconnu par les compagnies, indépendant des parties.
Le rapport s'impose aux parties (ses conclusions deviennent l'évaluation officielle), sauf preuve d'erreur grossière, de fraude, ou de non-respect des règles de l'expertise. Une contestation du rapport au fond se fait alors devant le juge.
Honoraires partagés à 50/50 entre l'assureur et l'assuré, sauf clause contraire (parfois prise en charge intégrale par l'assureur). Procédure de 2 à 6 mois selon la complexité du dossier. Le coût se situe en général entre 1 500 et 8 000 € selon l'enjeu.
En principe oui. Sa contestation suppose de saisir le juge en démontrant une faute grave de l'expert ou un vice de procédure.
Difficilement, car la procédure est prévue par le contrat. Refuser revient souvent à bloquer l'indemnisation et expose à un recours judiciaire.
Sur le plan administratif uniquement (transmission des pièces, suivi des délais, coordination avec l'expert d'assuré). L'argumentation technique reste portée par l'expert d'assuré.
OKOA prend en charge toute la logistique administrative : déclaration, relances, coordination, suivi jusqu'à l'indemnisation.
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