La responsabilité civile (RC) est l'obligation légale de réparer les dommages causés à autrui (personnes ou biens) du fait de soi-même, de ses enfants, de ses animaux ou des choses dont on a la garde. Elle est couverte par la garantie « responsabilité civile vie privée » incluse dans toute MRH.
Définie aux articles 1240 et suivants du Code civil, la responsabilité civile distingue la RC contractuelle (issue d'un contrat) et la RC délictuelle (dommages hors contrat). Pour les particuliers, la garantie RC vie privée couvre la quasi-totalité des situations courantes (sport, loisirs, scolarité, animaux domestiques). Pour les professionnels, la RC professionnelle ou RC exploitation s'y substitue.
Dommages causés par l'assuré, ses enfants mineurs, son conjoint, ses animaux domestiques. Activités scolaires, sportives (sauf disciplines à risque non déclarées), loisirs, vie quotidienne. Plafonds élevés (souvent 5 à 15 millions d'euros), généralement suffisants même pour des dommages corporels graves.
Dommages causés par un véhicule terrestre à moteur (couverts par l'assurance auto). Dommages intentionnels. Activités professionnelles (sauf RC pro souscrite). Sports à risque non déclarés (alpinisme, parachutisme, sports de combat). Dommages aux biens dont on est gardien.
Pour les professionnels (artisans, commerçants, professions libérales, dirigeants), la RC pro couvre les dommages causés à des tiers dans l'exercice de l'activité. Souvent obligatoire (santé, droit, expertise comptable, BTP via la décennale). Doit être adaptée à l'activité réelle et aux risques spécifiques.
Déclarer rapidement à son assureur en transmettant l'identité de la victime, la nature des dommages et tout courrier reçu. Ne jamais reconnaître sa responsabilité par écrit (cela engage l'assureur). Conserver tous les justificatifs. L'assureur prend ensuite la défense de l'assuré et négocie l'indemnisation.
Oui, la plupart des contrats MRH couvrent la RC vie privée dans le monde entier pour les séjours de courte durée (souvent 90 jours).
Oui tant qu'ils sont à charge fiscalement et qu'ils sont déclarés au contrat. Pour la vie étudiante (logement, stages), une assurance habitation autonome est souvent nécessaire en complément.
Oui, sur le volet administratif (déclaration, transmission des courriers, suivi du dossier). L'analyse juridique de la responsabilité reste du ressort de l'assureur.
OKOA prend en charge toute la logistique administrative : déclaration, relances, coordination, suivi jusqu'à l'indemnisation.
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