Lexique Contrats IARD

Qu'est-ce qu'une pièce justificative (PJ) en assurance ?

Une pièce justificative (PJ) est tout document demandé par l'assureur pour prouver l'origine, l'étendue ou le montant d'un sinistre et permettre son indemnisation.

Définition complète

Dans un contrat IARD, la pièce justificative est l'élément administratif indispensable à l'ouverture et au règlement d'un dossier sinistre. Elle peut être une facture, un devis, une photo, un constat, un rapport d'expertise, un acte de décès ou tout autre document attestant d'un fait, d'un préjudice ou d'un montant. Sans les bonnes pièces, l'assureur ne peut pas statuer : le dossier reste bloqué, les délais de règlement s'allongent et l'indemnisation peut être minorée ou refusée.

Les PJ les plus courantes en IARD

Dégât des eaux : constat amiable, factures de réparation, photos des dégâts, courrier du syndic. Vol : dépôt de plainte, factures d'achat, photos des objets. Incendie : rapport des pompiers, devis de réhabilitation, inventaire des biens. Bris de glace : facture du miroitier, photos du dommage. Responsabilité civile : courrier de réclamation du tiers, factures de réparation.

Pourquoi les PJ bloquent les dossiers

Les assureurs ne peuvent pas indemniser sur la seule parole de l'assuré. Une pièce manquante, un justificatif illisible ou un document au mauvais format entraînent systématiquement une demande de complément. En moyenne, 60 % des retards de règlement sont liés à des pièces incomplètes ou mal transmises.

Bons formats et bons réflexes

Numériser en PDF ou JPEG, vérifier la lisibilité, conserver l'original, noter la date et le contexte de chaque photo, regrouper les pièces par thème (dommage, réparation, responsabilité) et demander un accusé de réception à chaque envoi.

OKOA et les pièces justificatives

OKOA identifie les pièces nécessaires à chaque typologie de sinistre, les collecte auprès de l'assuré et des tiers, les contrôle avant envoi et les transmet à l'assureur dans le bon ordre. L'objectif : éviter les allers-retours et accélérer le règlement.

Exemples concrets

  • Dégât des eaux dans un appartement : constat amiable, facture du plombier, photos avant/après intervention et attestation de non-recours du voisin.
  • Vol à l'appartement : dépôt de plainte, factures d'achat des objets dérobés, photos du point d'effraction et inventaire détaillé.
  • Sinistre automobile : constat amiable, carte grise, permis de conduire, facture de réparation et relevé de kilométrage.

Questions fréquentes

Que faire si je n'ai plus la facture d'origine ?

Vous pouvez demander un duplicata au vendeur, fournir un relevé de compte bancaire attestant de l'achat, ou joindre une attestation sur l'honneur si l'objet est ancien. L'assureur peut aussi accepter des photos ou des garanties d'origine.

L'assureur peut-il refuser une pièce justificative ?

Oui, si elle est incomplète, illisible, non datée, non signée ou si elle ne prouve pas le lien avec le sinistre. L'assureur doit alors préciser clairement ce qui manque.

Quel délai ai-je pour transmettre mes pièces ?

La déclaration de sinistre doit être faite dans les 5 jours en moyenne (2 jours pour le bris de glace, 10 jours pour une tempête). Les pièces complémentaires doivent être envoyées dès que possible, car les délais légaux de l'assureur ne courent souvent qu'à réception d'un dossier complet.

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