L'assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) est le contrat souscrit par un propriétaire qui loue son bien ou le laisse vacant. Elle couvre le bâti et la responsabilité civile du propriétaire pour les sinistres non couverts par l'assurance du locataire ou survenus en l'absence de locataire.
Rendue obligatoire en copropriété par la loi ALUR du 24 mars 2014 (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965), la PNO complète l'assurance du locataire. Elle prend en charge les sinistres affectant le bâti dont le locataire n'est pas responsable, les périodes de vacance locative, et la responsabilité civile du propriétaire vis-à-vis des voisins ou de la copropriété.
Depuis la loi ALUR, tout copropriétaire (occupant ou non) doit a minima souscrire une garantie responsabilité civile. Pour les bailleurs, cela se traduit par une PNO complète qui couvre aussi le bâti pendant les périodes de vacance et les sinistres non imputables au locataire.
Dégât des eaux d'origine vétuste (canalisations encastrées) qui ne relèvent pas du locataire. Incendie pendant une période de vacance. Vandalisme entre deux locations. Responsabilité civile vis-à-vis des voisins ou parties communes. Recours du locataire en cas de défaut d'entretien.
Lorsqu'un sinistre survient dans un logement loué, l'assurance du locataire intervient en premier (risques locatifs et biens personnels). La PNO du bailleur prend le relais pour ce qui concerne le bâti hors responsabilité locataire et la responsabilité civile du propriétaire. La convention IRSI organise la coordination en immeuble.
Entre 60 € et 200 € par an pour un appartement standard. Options recommandées : garantie loyers impayés (souvent en contrat séparé), protection juridique bailleur, garantie défense-recours, garantie carence locative.
Non, l'obligation ALUR ne vise que les copropriétés. Mais en pratique, la PNO reste fortement recommandée pour les bailleurs en maison individuelle.
Oui en copropriété. La MRH du locataire ne couvre pas tous les sinistres affectant le bâti (notamment ceux d'origine vétuste, ou pendant la vacance locative).
Oui. Les sinistres en logements loués combinent souvent plusieurs assureurs (locataire + bailleur + syndic) et exigent une coordination administrative que prend en charge OKOA.
OKOA prend en charge toute la logistique administrative : déclaration, relances, coordination, suivi jusqu'à l'indemnisation.
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