Comment est calculée une indemnisation : vétusté, valeur à neuf, franchise, délais de versement, expertise contradictoire et recours en cas de refus. Guide OKOA.
L'expert chiffre le coût de remise en état ou de remplacement, puis applique la vétusté correspondant à l'âge et à l'usure des biens. La franchise contractuelle est ensuite déduite du montant retenu.
Les contrats en valeur à neuf prévoient un complément de vétusté versé sur présentation des factures de remplacement, dans un délai défini au contrat (souvent 12 à 24 mois).
Un dossier simple, complet et sans expertise se règle en quelques semaines. Dès qu'un expert est mandaté, qu'un tiers est impliqué ou qu'une pièce manque, les délais s'étendent nettement.
La date qui compte n'est pas celle de la déclaration mais celle de l'accord sur le montant : tout ce qui retarde cet accord retarde le versement.
En cas de désaccord sur le chiffrage, l'assuré peut demander une expertise contradictoire, c'est-à-dire mandater son propre expert, dont les honoraires sont parfois pris en charge par la garantie honoraires d'expert.
En cas de refus d'indemnisation, la voie amiable passe par une réclamation écrite motivée, puis par la saisine du médiateur de l'assurance après réponse ou absence de réponse du service réclamation.
À partir du chiffrage de l'expert, duquel on déduit la vétusté appliquée aux biens et la franchise contractuelle. Un contrat en valeur à neuf permet de récupérer la vétusté sur présentation des factures de remplacement.
Le contrat prévoit généralement un versement dans les 30 jours suivant l'accord sur le montant. Le vrai facteur de délai est le temps nécessaire pour obtenir cet accord : expertise, pièces manquantes et recours entre assureurs.
Demander par écrit le motif exact et la clause invoquée, adresser une réclamation au service dédié, puis saisir le médiateur de l'assurance si la réponse ne convient pas ou n'arrive pas sous deux mois.
Non. OKOA intervient sur le volet administratif du sinistre, dans un cadre amiable. L'appréciation technique et le montant relèvent de l'expert et de l'assureur ; en cas de litige, OKOA n'intervient pas.
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