La franchise, première source d'incompréhension après un sinistre
La franchise est la part du dommage qui reste à votre charge. Elle est écrite noir sur blanc dans les conditions particulières, mais rarement lue avant le sinistre. Résultat : un règlement plus faible qu'attendu et un sentiment d'injustice.
Les principaux types de franchise
- Franchise fixe : un montant en euros, déduit systématiquement (par exemple 150 € en habitation)
- Franchise proportionnelle : un pourcentage du dommage, souvent encadré par un minimum et un maximum
- Franchise légale catastrophe naturelle : fixée par la réglementation, 380 € en habitation, 1 140 € minimum en local professionnel, 3 050 € en sécheresse
- Franchise relative (ou simple) : en dessous d'un seuil, rien n'est versé ; au-dessus, l'indemnisation est intégrale
- Franchise absolue : toujours déduite, quel que soit le montant
Comment le calcul se déroule
- L'expert chiffre le dommage indemnisable
- La vétusté est appliquée le cas échéant
- Les plafonds de garantie sont vérifiés
- La franchise est déduite en dernier
- Le solde est versé, éventuellement en deux temps
Un dommage de 2 000 € avec 300 € de vétusté et 150 € de franchise donne un versement de 1 550 €, complété plus tard si la garantie valeur à neuf s'applique.
En entreprise, la franchise est un choix de gestion
Une franchise élevée fait baisser la prime, mais transfère les petits sinistres à l'entreprise. Ces dossiers ne disparaissent pas pour autant : ils restent à déclarer, à documenter et à suivre, souvent par un responsable administratif ou un office manager.
Le vrai coût d'une franchise élevée n'est donc pas uniquement financier : c'est aussi du temps de gestion interne, rarement mesuré.
Cas où la franchise ne s'applique pas
- Sinistres pris en charge par un tiers identifié et responsable, avec recours abouti
- Certaines garanties commerciales sans franchise (bris de glace, assistance)
- Conventions entre assureurs, comme l'IRSI, qui répartissent la charge sans forcément neutraliser la franchise pour l'assuré
- Rachat de franchise souscrit en option
Bons réflexes avant et après un sinistre
- Relisez vos conditions particulières une fois par an, franchise par garantie
- Comparez le montant du dommage à la franchise avant de déclarer un très petit sinistre
- Déclarez malgré tout si un tiers est impliqué : le recours peut effacer la franchise
- Conservez tous les justificatifs : un dossier solide évite les abattements qui s'ajoutent à la franchise
FAQ
Déclarer un sinistre inférieur à la franchise a-t-il un intérêt ?
Parfois oui : pour tracer l'événement, activer une garantie annexe ou permettre un recours contre un tiers. Mais l'indemnisation sera nulle si le dommage reste sous le seuil.
Une franchise peut-elle augmenter après plusieurs sinistres ?
Oui. À l'échéance, l'assureur peut proposer une majoration de prime ou de franchise en fonction de la sinistralité.
La franchise s'applique-t-elle par sinistre ou par année ?
En règle générale par sinistre. Certains contrats professionnels prévoient toutefois une franchise annuelle globale.
Qui paie la franchise en location ?
Celui dont le contrat est mobilisé : locataire pour ses biens et sa responsabilité, propriétaire ou copropriété pour le bâti, selon l'origine du sinistre.
Comment OKOA intervient
OKOA ne négocie pas le montant de votre franchise et ne conteste pas les décisions de votre assureur. Nous sécurisons la partie administrative : déclaration complète, pièces justificatives, suivi des recours contre tiers et relances jusqu'au règlement, pour que la franchise reste la seule somme à votre charge.