Dégât des eaux : le guide complet

L'urgence est de faire cesser la cause : couper l'arrivée d'eau, prévenir le voisin ou le syndic si l'origine est chez un tiers ou dans les parties communes.

Tout ce qui n'est pas photographié avant nettoyage sera difficile à prouver ensuite. Les photos horodatées, les factures des biens abîmés et le constat amiable dégât des eaux constituent le socle du dossier.

Depuis 2018, la convention IRSI organise entre assureurs le traitement des dégâts des eaux et incendies inférieurs à 5 000 € HT de dommages. Elle désigne un assureur gestionnaire, généralement celui de l'occupant du local sinistré, qui mandate l'expertise et indemnise.

Au-delà des seuils, on revient au droit commun : recherche de responsabilité, recours entre assureurs et expertise classique. C'est souvent là que les délais s'allongent et que les relances deviennent nécessaires.

Le montant versé dépend de trois paramètres : le chiffrage retenu par l'expert, la vétusté appliquée aux biens et la franchise contractuelle. Certains contrats prévoient un rééquipement à neuf sur présentation de facture, dans un délai précisé au contrat.

La franchise reste à la charge de l'assuré, sauf recours abouti contre un tiers identifié comme responsable.

En copropriété, le syndic déclare au titre de la MRI lorsque les parties communes sont impliquées, pendant que chaque occupant déclare à son propre contrat. En location, le locataire déclare à sa MRH, le bailleur à sa PNO, et le gestionnaire coordonne.

Ce sont ces dossiers multi-intervenants qui génèrent le plus d'échanges : c'est précisément le travail administratif qu'OKOA prend en charge.