La franchise après un dégât des eaux est payée par l'assuré sinistré. Elle est déduite de l'indemnisation versée par l'assureur, sauf si un recours abouti contre un tiers responsable permet de la récupérer.
Cette règle simple cache de nombreuses situations particulières. Voici tout ce qu'il faut savoir pour comprendre qui paie quoi, dans quels cas la franchise peut être évitée, et comment la convention IRSI change la donne.
Le principe : la franchise reste à la charge de l'assuré
La franchise est la part du sinistre qui reste systématiquement à votre charge, prévue au contrat. Pour un dégât des eaux en habitation, elle se situe en moyenne entre 150 € et 300 € selon les compagnies. En entreprise, elle peut atteindre 1 500 € ou plus.
Concrètement, si vous subissez un dégât des eaux évalué à 2 500 € et que votre franchise est de 200 €, l'assureur indemnisera 2 300 € et vous conserverez 200 € à votre charge.
Quand la franchise peut-elle être récupérée ?
Trois situations principales permettent de récupérer tout ou partie de la franchise :
1. Recours abouti contre un tiers responsable. Si la fuite vient de chez le voisin du dessus, votre assureur peut exercer un recours contre son assureur via le mécanisme de subrogation. En cas de succès, la franchise vous est remboursée.
2. Convention IRSI activée et résolue à votre faveur. La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) s'applique aux dégâts des eaux et incendies en immeuble dès lors que les dommages n'excèdent pas 5 000 € HT. Elle accélère le règlement entre assureurs et peut, selon les cas, neutraliser l'avance de la franchise.
3. Garantie « rachat de franchise » souscrite en option. Peu courante en MRH, elle est plus fréquente en assurance auto.
Les cas où la franchise reste systématiquement à payer
- Sinistre dont vous êtes responsable (fuite de votre lave-linge, robinet oublié ouvert).
- Origine indéterminée et impossible à imputer à un tiers.
- Recours échoué (tiers insolvable, pas d'assurance, prescription).
La convention IRSI en pratique
La convention IRSI s'applique à plus de 80 % des dégâts des eaux en immeuble collectif. Elle distingue trois tranches :
- Tranche 1 : dommages ≤ 1 600 € HT — l'assureur du local sinistré indemnise sans recours.
- Tranche 2 : entre 1 600 € et 5 000 € HT — un assureur « gestionnaire » est désigné, il indemnise puis exerce les recours.
- Au-delà de 5 000 € HT : retour au droit commun, recours classique entre assureurs.
Cette procédure raccourcit le délai d'indemnisation mais n'affecte pas le principe de la franchise : elle reste due par l'assuré, sauf récupération via recours.
Et en location ?
En logement loué, la franchise est généralement à la charge de l'occupant si la fuite provient de ses installations privatives (machines, sanitaires intérieurs). Si la fuite vient d'une partie commune ou d'une canalisation encastrée, la copropriété ou le bailleur prend en charge.
Comment OKOA peut vous aider
OKOA est l'assistant administratif dédié aux sinistres IARD. Nous gérons à votre place :
- la constat amiable dégât des eaux et sa transmission aux assureurs ;
- la collecte des justificatifs et des devis ;
- le suivi du dossier jusqu'à l'indemnisation effective ;
- la relance hebdomadaire des interlocuteurs si le dossier traîne.
OKOA n'est pas un assureur, ni un expert, ni un avocat. Notre rôle est strictement administratif et amiable : faire avancer le dossier, sans contester les décisions de l'assureur.
Vos questions fréquentes
La franchise est-elle déductible des impôts ?
Non, la franchise d'assurance habitation n'est pas déductible des impôts pour un particulier. Elle peut l'être pour un local professionnel.
Peut-on négocier la franchise au moment du sinistre ?
Non, le montant de la franchise est figé au contrat. Vous pouvez la modifier à l'échéance annuelle ou via la loi Hamon (résiliation à tout moment après 12 mois).
Combien de temps pour récupérer la franchise après un recours ?
Entre 2 et 6 mois selon la complexité. Le recours via subrogation suit le rythme des échanges entre assureurs.
Que faire si l'assureur refuse de récupérer la franchise ?
Demandez-lui une justification écrite. En cas de désaccord, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance après 60 jours.