Lexique Indemnisation

Qu'est-ce que la garantie carence de fournisseur ?

La garantie carence de fournisseur est une extension de la perte d'exploitation qui couvre l'entreprise lorsqu'un sinistre survenu chez un fournisseur, un sous-traitant ou un client clé l'empêche de poursuivre son activité normalement, alors même qu'elle n'a subi aucun dommage matériel direct.

Définition complète

Souvent en option dans les contrats multirisques professionnels, la garantie carence est essentielle pour les entreprises dont la chaîne de valeur dépend d'un nombre limité de partenaires. Elle indemnise la perte de marge brute pendant la période d'interruption, dans la limite d'un capital et d'une période contractuels.

Sinistres déclencheurs chez le fournisseur

Incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle ou tout autre sinistre garanti chez le fournisseur, le sous-traitant ou le client clé désigné nommément au contrat. Liste limitative à mettre à jour régulièrement.

Indemnisation

Calcul similaire à la perte d'exploitation classique : marge brute non réalisée, frais fixes maintenus, frais supplémentaires d'exploitation. Période d'indemnisation souvent plus courte (3 à 12 mois). Plafond spécifique distinct du plafond PE.

Conditions strictes

Fournisseurs et clients souvent désignés nommément au contrat. Lien de dépendance économique à démontrer. Sinistre chez le partenaire couvert par sa propre garantie multirisques (preuves à apporter). Tentative de substitution rapide à démontrer.

Pour qui est-ce critique ?

Industries sous-traitantes (composants, sous-ensembles). Distributeurs ou détaillants dépendants d'une marque unique. Sociétés de service exclusivement liées à un grand donneur d'ordre. Entreprises de logistique ou e-commerce dépendantes d'une plateforme ou d'un transporteur.

Exemples concrets

  • Atelier mécanique fournissant 70 % de son CA à une usine voisine ravagée par un incendie : carence indemnisée 4 mois.
  • E-commerçant dépendant d'un entrepôt logistique sinistré : carence couvre la perte de chiffre.
  • Sous-traitant aéronautique stoppé par la fermeture temporaire de son donneur d'ordre.

Questions fréquentes

La carence est-elle automatique avec la perte d'exploitation ?

Non. C'est presque toujours une option distincte avec capital propre. À demander explicitement au contrat.

Les fournisseurs étrangers sont-ils couverts ?

Variable selon les contrats. Beaucoup limitent la couverture aux fournisseurs européens ou nationaux. À vérifier précisément.

OKOA gère-t-il ces dossiers complexes ?

Oui. La carence implique de coordonner les pièces de l'assuré, du fournisseur sinistré, des assureurs respectifs. OKOA centralise et structure ces dossiers multipartites.

Voir aussi

Besoin d'aide pour gérer votre sinistre ?

OKOA prend en charge toute la logistique administrative : déclaration, relances, coordination, suivi jusqu'à l'indemnisation.

Confier votre dossier