Lexique Contrats IARD

Qu'est-ce que le coefficient bonus-malus ?

Le bonus-malus (ou coefficient de réduction-majoration, CRM) est un mécanisme légal qui ajuste chaque année la cotisation d'assurance auto et moto en fonction de la sinistralité. Il varie de 0,50 (bonus maximum, 50 % de réduction) à 3,50 (malus maximum, 250 % de majoration).

Définition complète

Encadré par l'article A.121-1 du Code des assurances, le coefficient bonus-malus est universel : il suit le conducteur d'un assureur à l'autre. Une année sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 % (multiplication par 0,95). Chaque sinistre responsable l'augmente de 25 % (multiplication par 1,25). Après 13 ans sans sinistre, on atteint le bonus maximum.

Calcul du bonus

Coefficient initial : 1,00. Chaque année sans sinistre responsable : multiplication par 0,95 (réduction de 5 %). Bonus maximum atteint après 13 ans : 0,50. Le bonus est définitivement acquis après 3 années consécutives sans sinistre à 0,50.

Calcul du malus

Sinistre responsable : multiplication par 1,25 (+25 %). Sinistre partiellement responsable (50 %) : multiplication par 1,125 (+12,5 %). Coefficient maximal : 3,50. Le malus diminue de 5 % par an sans sinistre, comme le bonus.

Sinistres qui n'affectent pas le CRM

Bris de glace seul. Vol et tentative de vol. Incendie. Catastrophe naturelle ou technologique. Stationnement avec auteur non identifié. Sinistre non responsable avec tiers identifié.

Changer d'assureur avec son CRM

L'assureur précédent fournit un relevé d'information mentionnant le CRM, l'historique des sinistres et la date d'entrée en vigueur. Le nouvel assureur applique ce coefficient. Mentir sur le CRM expose à la nullité du contrat.

Exemples concrets

  • Conducteur à 0,80 (bonus 20 %) sans sinistre : passe à 0,76 l'année suivante.
  • Conducteur à 1,00 ayant un sinistre responsable : passe à 1,25 l'année suivante.
  • Conducteur à 0,50 (bonus maximum) ayant un sinistre après 3 ans à 0,50 : conserve son 0,50 (bonus acquis).

Questions fréquentes

Le bonus-malus s'applique-t-il à l'assurance habitation ?

Non. Le mécanisme légal CRM est propre à l'assurance auto et moto. En habitation, l'assureur peut majorer la cotisation après plusieurs sinistres mais sans barème universel.

Mon CRM disparaît-il si je n'ai plus de véhicule ?

Le CRM se conserve 3 ans après la résiliation du contrat. Au-delà, on revient à 1,00 lors d'une nouvelle souscription.

OKOA traite-t-il des dossiers auto ?

Oui. OKOA prend en charge les sinistres auto (déclaration, constat, suivi expertise, garage agréé), notamment quand ils s'accumulent ou se combinent avec un sinistre habitation.

Voir aussi

Besoin d'aide pour gérer votre sinistre ?

OKOA prend en charge toute la logistique administrative : déclaration, relances, coordination, suivi jusqu'à l'indemnisation.

Confier votre dossier