Lexique Contrats IARD

Qu'est-ce que la garantie vol et effraction ?

La garantie vol et effraction couvre les dommages aux biens (subtraction de meubles, dégradations à la suite d'effraction) et au bâti causés par un cambriolage. Elle est généralement soumise à des conditions strictes de protection des locaux (serrures certifiées, alarme, occupation) et à des plafonds par catégorie d'objets.

Définition complète

Présente dans la plupart des MRH et multirisques pro, la garantie vol exige le respect de mesures de prévention prévues au contrat. Elle distingue les biens dérobables courants, les biens de valeur (bijoux, œuvres) avec plafonds spécifiques, et les espèces. Le dépôt de plainte et la liste détaillée des biens sont indispensables.

Conditions classiques de garantie

Effraction caractérisée (porte forcée, vitre cassée). Serrures conformes aux normes prévues au contrat (souvent A2P 1 ou 2 étoiles). Alarme en service si exigée. Volets fermés la nuit ou pendant les absences prolongées. Inhabitation prolongée déclarée à l'assureur (plus de 30 à 90 jours selon contrats).

Plafonds courants

Bijoux et objets précieux : plafond global (souvent 10 % de la valeur mobilier) et plafond par objet (souvent 2 000 à 5 000 €). Espèces et titres : plafond très limité (300 à 1 500 €). Matériel professionnel à domicile : plafond spécifique selon la formule.

Démarches à suivre

Déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie dans les 24 heures. Déclarer à l'assureur sous 2 jours ouvrés. Conserver tous les justificatifs (photos, factures, expertises). Établir la liste précise des biens dérobés avec valeurs estimées.

Refus ou réduction d'indemnité

Absence d'effraction caractérisée. Non-respect des mesures de prévention prévues au contrat. Sous-évaluation manifeste du capital mobilier (règle proportionnelle). Inhabitation prolongée non déclarée. Documents falsifiés ou faux justificatifs.

Exemples concrets

  • Cambriolage d'un appartement avec porte fracturée : indemnisation du mobilier dérobé et des dégradations.
  • Vol de bijoux dans un coffre conforme : indemnisation jusqu'au plafond bijoux du contrat.
  • Vol par escalade dans une maison sans effraction visible : refus possible si l'effraction n'est pas caractérisée.

Questions fréquentes

Mon assureur peut-il refuser le vol s'il n'y a pas eu effraction ?

Oui dans la plupart des contrats. Sauf vol par ruse, par menace ou par usage illicite des clés (à condition que ce soit garanti).

Comment justifier la valeur des bijoux dérobés ?

Factures d'achat, expertises, photos datées, attestations de bijoutier. À conserver hors du domicile (cloud, coffre tiers).

OKOA gère-t-il les sinistres vol ?

Oui, particulièrement pour structurer la liste des biens, coordonner avec l'expert et suivre l'instruction (souvent longue) jusqu'à indemnisation.

Voir aussi

Besoin d'aide pour gérer votre sinistre ?

OKOA prend en charge toute la logistique administrative : déclaration, relances, coordination, suivi jusqu'à l'indemnisation.

Confier votre dossier