La garantie défense-recours est une garantie d'assistance juridique qui prend en charge les démarches amiables et judiciaires pour défendre l'assuré (mis en cause) ou exercer un recours (en demande contre un tiers). Elle est généralement incluse dans les contrats MRH et auto.
Distincte de la garantie protection juridique (plus large), la défense-recours intervient uniquement dans le cadre d'un sinistre garanti par le contrat. Elle couvre les frais d'avocat, d'expertise et de procédure, dans la limite de plafonds contractuels souvent modestes (quelques milliers d'euros). Elle est limitée au litige relatif au sinistre.
L'assureur prend en charge la défense de l'assuré quand il est mis en cause par un tiers à la suite d'un sinistre garanti. Frais d'avocat, d'expertise judiciaire et de procédure jusqu'aux plafonds contractuels.
L'assureur exerce un recours contre le tiers responsable pour récupérer les sommes non indemnisées par l'assurance (franchise, vétusté, dommages exclus). Démarches amiables d'abord, judiciaires ensuite si nécessaire.
Défense-recours : limitée au sinistre garanti par le contrat (ex : RC vie privée, dégât des eaux). Protection juridique : couvre un large spectre de litiges (consommation, voisinage, travail, fiscalité, immobilier), au-delà du seul sinistre.
Plafonds modestes (souvent 3 000 à 8 000 € par sinistre). Honoraires d'avocat plafonnés selon des barèmes contractuels. Franchise éventuelle. Exclusion des litiges déjà nés au moment de la souscription. Délai de carence parfois.
Oui. Le libre choix de l'avocat est garanti par la loi (article L.127-3 du Code des assurances), même si l'assureur peut proposer un avocat partenaire.
Non. Pour des litiges hors sinistre (consommation, voisinage, travail), une protection juridique distincte est recommandée.
OKOA gère le volet administratif (transmission des courriers, pièces, suivi de procédure). Le volet juridique reste piloté par l'avocat.
OKOA prend en charge toute la logistique administrative : déclaration, relances, coordination, suivi jusqu'à l'indemnisation.
Confier votre dossier