Après un vol par effraction, vous avez 2 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assureur, après avoir déposé plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Le délai est plus court qu'un dégât des eaux (5 jours) pour préserver les éléments d'enquête.
Voici la procédure complète, étape par étape, pour ne rien oublier et accélérer votre indemnisation.
Étape 1 : Sécuriser les lieux sans rien toucher
Ne nettoyez rien et ne touchez à rien avant l'arrivée des forces de l'ordre. Les empreintes, traces d'effraction et désordres sont des éléments d'enquête.
Si vous devez sécuriser une porte ou une fenêtre forcée, prenez d'abord des photos sous plusieurs angles, puis appelez un serrurier d'urgence. Conservez la facture : elle sera prise en charge dans la garantie « frais annexes » de votre MRH.
Étape 2 : Déposer plainte immédiatement
Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Le récépissé de plainte est obligatoire pour la déclaration à l'assureur.
Vous pouvez aussi effectuer une pré-plainte en ligne sur le site officiel du Ministère de l'Intérieur, puis vous présenter dans un commissariat sous 30 jours pour signer.
Précisez à l'officier de police judiciaire :
- date et heure approximatives du vol ;
- mode opératoire (porte forcée, fenêtre brisée, vol à la roulotte) ;
- liste détaillée des biens volés avec valeur estimée ;
- existence d'éventuels témoins.
Étape 3 : Déclarer le sinistre à votre assureur sous 2 jours ouvrés
Le délai légal est de 2 jours ouvrés à compter de la découverte du vol, contre 5 jours pour les autres sinistres. Au-delà, l'assureur peut invoquer une déchéance de garantie.
Joignez à la déclaration :
- le récépissé de plainte ;
- la liste des biens volés avec leur valeur ;
- les photos avant/après si vous en disposez ;
- les factures, certificats d'achat ou photos des biens.
Étape 4 : Constituer le dossier de preuves
C'est l'étape la plus critique pour l'indemnisation. L'assureur exige des justificatifs pour chaque bien déclaré volé :
- Factures d'achat ou tickets de caisse (photographiez-les en double).
- Photos des biens dans leur environnement (preuve de possession).
- Bons de garantie, certificats d'authenticité (bijoux, matériel high-tech).
- Relevés bancaires si vous avez perdu les factures (preuve d'achat).
Pour l'or, l'argent et les bijoux, la garantie « valeurs » est généralement plafonnée à 1 500 € à 3 000 € par bien sauf déclaration spécifique au contrat.
Étape 5 : Accueillir l'expert mandaté
Pour les sinistres > 1 600 €, l'assureur mandate un expert. Celui-ci :
- vérifie la réalité de l'effraction (traces sur la porte, serrure forcée) ;
- évalue le préjudice ;
- applique la vétusté aux biens non couverts en valeur à neuf.
En cas de désaccord sur l'évaluation, vous pouvez demander une expertise contradictoire en mandatant un expert d'assuré.
Étape 6 : Indemnisation
L'assureur dispose de 30 jours après accord sur le montant pour vous indemniser. La franchise s'applique. Si l'auteur est identifié et solvable, l'assureur exerce un recours via subrogation pour récupérer les fonds.
Comment OKOA accélère votre dossier
OKOA prend en charge la coordination administrative complète :
- aide à la constitution du dossier de preuves (modèles, listes, modèles de courrier) ;
- transmission et suivi de la déclaration ;
- relances hebdomadaires de l'assureur et de l'expert ;
- coordination des artisans pour les réparations (sécurisation, remplacement serrures).
Notre intervention est strictement amiable et administrative. Nous ne contestons pas les décisions de l'assureur et ne nous substituons pas à un expert ou un avocat.
Vos questions fréquentes
Que faire si je n'ai pas les factures ?
Fournissez tout document de remplacement : photos, relevés bancaires, garanties, témoignages écrits. Sans aucune preuve, l'assureur peut limiter l'indemnisation au plafond contractuel sans justificatif (souvent 1 000 à 2 000 €).
Le vol sans effraction est-il indemnisé ?
Non, sauf si vous avez souscrit la garantie « vol simple » (rare). Le vol par effraction nécessite des traces matérielles d'intrusion.
Que se passe-t-il si l'auteur est arrêté avec les biens ?
Les biens vous sont restitués (souvent après plusieurs mois). Si vous avez déjà été indemnisé, l'assureur récupère sa créance via quittance subrogatoire.
Mon vélo volé dans la rue est-il couvert ?
Uniquement si votre MRH inclut la garantie « vol hors domicile » et que l'effraction du dispositif antivol est prouvée.