Trois événements, deux régimes très différents
Tempête, grêle et inondation sont souvent confondus dans l'esprit des assurés. Pourtant, ils relèvent de deux régimes distincts qui conditionnent la couverture, la franchise et les délais.
La garantie tempête, grêle, neige (TGN)
Incluse dans toutes les multirisques habitation depuis 1990, elle couvre :
- Les dommages directs du vent, de la grêle ou du poids de la neige
- Les infiltrations consécutives à l'endommagement de la toiture
- Les biens mobiliers détériorés à l'intérieur du logement
Conditions classiques :
- Vent justifié par les relevés Météo-France (souvent > 100 km/h)
- Déclaration sous 5 jours ouvrés
- Franchise contractuelle (souvent 150 à 300 €)
Attention : les piscines, abris de jardin légers, clôtures, antennes et panneaux solaires sont fréquemment exclus ou couverts en option.
Le régime catastrophe naturelle (CatNat)
Il s'applique uniquement :
- Aux événements reconnus par arrêté interministériel publié au Journal officiel
- Aux inondations, coulées de boue, sécheresse-réhydratation des sols, mouvements de terrain, séismes
Conditions :
- Déclaration sous 30 jours après publication de l'arrêté
- Franchise légale : 380 € pour les biens, 1 520 € pour la sécheresse
- Franchise majorée si la commune n'a pas de PPRN (Plan de prévention des risques naturels) et a connu plusieurs CatNat
Cas pratique : une tempête provoque une inondation
C'est le cas le plus fréquent — et le plus mal compris.
- Le vent qui arrache la toiture : garantie tempête
- L'eau de pluie qui entre par la toiture endommagée : garantie tempête (dommages consécutifs)
- Le débordement de rivière dû aux pluies : garantie CatNat (si arrêté)
- Le refoulement d'égouts : garantie inondation (option) ou CatNat selon contrat
D'où l'importance de bien chronologiser et documenter chaque dommage.
Ce qu'il faut faire dans les 48 heures
- Sécuriser et bâcher pour limiter l'aggravation (obligation contractuelle)
- Photographier l'extérieur, l'intérieur, les biens endommagés avant tout nettoyage
- Conserver les objets détériorés jusqu'au passage de l'expert
- Lister les biens perdus avec factures, photos, notices
- Déclarer à l'assureur sans attendre l'arrêté CatNat
FAQ
La grêle est-elle toujours couverte ?
Sur le bâti et les biens à l'intérieur, oui. Sur la voiture, uniquement si vous avez souscrit la garantie tous risques ou la garantie événements climatiques.
Combien de temps pour être indemnisé en CatNat ?
L'assureur a 3 mois à compter de la remise de l'estimation des dommages (ou de la publication de l'arrêté si elle est postérieure) pour verser l'indemnité.
Mon assurance peut-elle refuser au motif que je n'ai pas bâché ?
Oui. L'obligation de mesures conservatoires est contractuelle. Un défaut peut entraîner une réduction d'indemnité.
Garder la tête froide
OKOA accompagne les sinistrés dans la gestion administrative de ces dossiers parfois lourds : déclaration, suivi des arrêtés, transmission des pièces, relances. Aucun arbitrage technique, juste de la sérénité.